J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0610470A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2006 :

Mme Krafft (Sandrine, Josée), épouse Grall, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Esslinger et François Singer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin).

Par suite du décès de M. Esslinger (Michel) et de la nomination de Mme Krafft (Sandrine, Josée), épouse Grall, la raison sociale de la société civile professionnelle Michel Esslinger et François Singer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Singer et Sandrine Krafft-Grall, huissiers de justice associés ».